Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09505125B0001

Permis de démolir n° 09505125B0001 à Beauchamp, 47 avenue Hoche

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PD n° 09505125B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2025 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09505125B0001 porte sur un bâtiment situé 47 avenue Hoche.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 495 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 130. Au total, le catalogue compte 26 permis de démolir à Beauchamp, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2025

Surface du terrain

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 mai 2025

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/05/2025

Localisation du projet à Beauchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 495 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 495 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCHAMP (95250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09505125B0001
Code commune INSEE 95051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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