Permis de démolir n° 09505124B0002 à Beauchamp, 9 avenue Voltaire
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PD n° 09505124B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09505124B0002, délivré le 21 mars 2024 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 avenue Voltaire.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 478 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 467. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir à Beauchamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Beauchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 478 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCHAMP (95250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505124B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AE 467 à Beauchamp (95250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.