Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09505126B0002

Permis de démolir n° 09505126B0002 à Beauchamp, 11 Avenue Louis Bousquet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PD n° 09505126B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2026 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09505126B0002 porte sur un bâtiment situé 11 Avenue Louis Bousquet.

Le terrain support du projet couvre 207 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK561. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Beauchamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Surface du terrain

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

17 mars 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
17/03/2026

Localisation du projet à Beauchamp

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 207 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCHAMP (95250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09505126B0002
Code commune INSEE 95051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Avenue Louis Bousquet à Beauchamp (95250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505126B0002, déposé en mairie de Beauchamp.

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