Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09505125B0003

Permis de démolir n° 09505125B0003 à Beauchamp, 17Bis Avenue Du General De Gaull

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PD n° 09505125B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2025 à Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09505125B0003 porte sur un bâtiment situé 17Bis Avenue Du General De Gaull.

Le terrain d'assiette couvre 295 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Beauchamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/10/2025

Localisation du projet à Beauchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 295 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCHAMP (95250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09505125B0003
Code commune INSEE 95051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17Bis Avenue Du General De Gaull à Beauchamp (95250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505125B0003, déposé en mairie de Beauchamp.

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