Permis de démolir n° 09503926A0002 à Auvers-sur-Oise, 18 Sente Des Jardins
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2026
Dossier PD n° 09503926A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09503926A0002 a été délivré le 15 juillet 2026 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Sente Des Jardins.
La parcelle concernée s'étend sur 297 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB126, AB662. L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Auvers-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2026.
Dépôt
15 juillet 2026
Autorisation
15 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Auvers-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRELAYE (95480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09503926A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |