Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09503926A0001

Permis de démolir n° 09503926A0001 à Auvers-sur-Oise, 1 Rue De Cordeville

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PD n° 09503926A0001

Demandeur

BROWNFIELDS GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De Cordeville, le permis de démolir n° 09503926A0001 a été délivré le 10 juillet 2026 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de BROWNFIELDS GESTION.

Le terrain d'assiette couvre 1 455 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP387. Au total, 21 permis de démolir référencés à Auvers-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Surface du terrain

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.

Dépôt

10 juillet 2026

Autorisation

10 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
10/07/2026

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 455 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROWNFIELDS GESTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490897071
SIRET
49089707100042
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2006

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09503926A0001
Code commune INSEE 95039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Cordeville à Auvers-sur-Oise (95430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BROWNFIELDS GESTION et autorisé le 10 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503926A0001, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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