Permis de démolir n° 09503923A0002 à Auvers-sur-Oise, 15 Rue Francois Villon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PD n° 09503923A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Francois Villon, le permis de démolir n° 09503923A0002 a été délivré le 23 août 2023 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 721 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI962, AI245, AI1027. L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Auvers-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2023.
Dépôt
23 août 2023
Autorisation
23 août 2023
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Auvers-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 721 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUVERS SUR OISE (95430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09503923A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 23/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |