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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09503924A0001

Permis de démolir n° 09503924A0001 à Auvers-sur-Oise, 45 Rue Du Montcel

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503924A0001, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PD n° 09503924A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 45 Rue Du Montcel, le permis de démolir n° 09503924A0001 a été délivré le 17 mai 2024 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 463 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN477. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Auvers-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/05/2024

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	463 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUVERS-SUR-OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09503924A0001
Code commune INSEE	95039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Du Montcel à Auvers-sur-Oise (95430).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503924A0001, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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PD n°09503921A0002 Autorisé

15 Rue Francois Villon

Auvers-sur-Oise (95430)

14 janv. 2022 11 814 m² foncier

PD n°09503923A0001 Commencé

45 Rue Du Montcel

Auvers-sur-Oise (95430)

26 juil. 2023 463 m² foncier

PD n°09503923A0002 Autorisé

15 Rue Francois Villon

Auvers-sur-Oise (95430)

23 août 2023 721 m² foncier

PD n°09503924A0003 Autorisé

21 Rue Marceau

Auvers-sur-Oise (95430)

18 oct. 2024 702 m² foncier

PD n°09503925A0001 Terminé

55 Rue De Pontoise

Auvers-sur-Oise (95430)

13 juin 2025 289 m² foncier

PD n°09503925A0002 Autorisé

18 Rue Eugene Fauquert

Auvers-sur-Oise (95430)

07 août 2025 1 450 m² foncier

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