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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09503925A0001

Permis de démolir n° 09503925A0001 à Auvers-sur-Oise, 55 Rue De Pontoise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503925A0001, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PD n° 09503925A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2025 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09503925A0001 porte sur un bâtiment situé 55 Rue De Pontoise.

Le terrain support du projet couvre 289 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC467. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Auvers-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2025

Surface du terrain

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/06/2025

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	289 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUVERS-SUR-OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09503925A0001
Code commune INSEE	95039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue De Pontoise à Auvers-sur-Oise (95430).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503925A0001, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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PD n°09503921A0002 Autorisé

15 Rue Francois Villon

Auvers-sur-Oise (95430)

14 janv. 2022 11 814 m² foncier

PD n°09503923A0001 Commencé

45 Rue Du Montcel

Auvers-sur-Oise (95430)

26 juil. 2023 463 m² foncier

PD n°09503923A0002 Autorisé

15 Rue Francois Villon

Auvers-sur-Oise (95430)

23 août 2023 721 m² foncier

PD n°09503924A0001 Commencé

45 Rue Du Montcel

Auvers-sur-Oise (95430)

17 mai 2024 463 m² foncier

PD n°09503924A0003 Autorisé

21 Rue Marceau

Auvers-sur-Oise (95430)

18 oct. 2024 702 m² foncier

PD n°09503925A0002 Autorisé

18 Rue Eugene Fauquert

Auvers-sur-Oise (95430)

07 août 2025 1 450 m² foncier

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