Permis de démolir n° 09503924A0003 à Auvers-sur-Oise, 21 Rue Marceau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PD n° 09503924A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09503924A0003, délivré le 18 octobre 2024 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Marceau.
Le terrain support du projet couvre 702 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1230. Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Auvers-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2024.
Dépôt
18 octobre 2024
Autorisation
18 octobre 2024
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Auvers-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUVERS-SUR-OISE (95430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09503924A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 18/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |