Permis de démolir n° 09503921A0002 à Auvers-sur-Oise, 15 Rue Francois Villon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PD n° 09503921A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09503921A0002 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un bâtiment situé 15 Rue Francois Villon.
Le terrain concerné couvre 11 814 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI724, AI235, AI723. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Auvers-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Auvers-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 814 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUVERS SUR OISE (95430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09503921A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |