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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09503921A0001

Permis de démolir à Auvers-sur-Oise - Chemin Des Vallees Au Veau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD et autorisé le 29 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503921A0001, instruit par la commune de Auvers-sur-Oise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PD n° 09503921A0001

Demandeur

S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09503921A0001, délivré le 29 décembre 2021 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin Des Vallees Au Veau, Auvers-sur-Oise (95430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD. Le terrain concerné couvre 1 988 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D413, D414, D6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2021

Surface du terrain

1 988 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/12/2021

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D413 D414 D6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 988 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200078988
SIRET: 20007898800017
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: AUVERS-SUR-OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09503921A0001
Code commune INSEE	95039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Vallees Au Veau, Auvers-sur-Oise (95430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD et autorisé le 29 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503921A0001, instruit par la commune de Auvers-sur-Oise.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.