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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09503921A0001

Permis de démolir n° 09503921A0001 à Auvers-sur-Oise, Chemin Des Vallees Au Veau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD et autorisée le 29 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503921A0001, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PD n° 09503921A0001

Demandeur

S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09503921A0001 a été délivré le 29 décembre 2021 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin Des Vallees Au Veau. Le dossier a été déposé par S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD.

Le terrain d'assiette couvre 1 988 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D413, D414, D6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Auvers-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2021

Surface du terrain

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/12/2021

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D413 D414 D6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 988 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200078988
SIRET: 20007898800017
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2018
Localisation: AUVERS-SUR-OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09503921A0001
Code commune INSEE	95039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Vallees Au Veau à Auvers-sur-Oise (95430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par S.I. D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'OISE SUD et autorisée le 29 décembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503921A0001, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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