Permis de démolir n° 09501826O0021 à Argenteuil, 87 avenue de la Victoire
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PD n° 09501826O0021
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2026 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09501826O0021 porte sur un bâtiment situé 87 avenue de la Victoire. SOCIETE NATIONALE SNCF porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 551 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle CE 20. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Victoire, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 140 permis de démolir référencés à Argenteuil. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 670 permis de démolir dans 398 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
29 juillet 2026
Autorisation
29 septembre 2026
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Le dossier vise la parcelle cadastrale CE 20. Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de démolir référencés à Argenteuil.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 551 m².
| Surface du terrain | 551 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 670 permis de démolir référencés dans la base, dans 398 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776279
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501826O0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle CE 20 à Argenteuil (95100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Victoire à Argenteuil (95100)
Les 3 autres permis de démolir recensés avenue de la Victoire depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.