Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09501826O0006

Permis de démolir n° 09501826O0006 à Argenteuil, 2 Rue Des Grands Saules

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PD n° 09501826O0006

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09501826O0006 a été délivré le 11 mai 2026 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Grands Saules. La demande émane de SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain concerné couvre 394 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO538, AO725. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.

Dépôt

11 mai 2026

Autorisation

11 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
11/05/2026

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO538 AO725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 394 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944776279
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09501826O0006
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Grands Saules à Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 11 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501826O0006, déposé en mairie d'Argenteuil.

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