Permis de démolir n° 09501826O0006 à Argenteuil, 2 Rue Des Grands Saules
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PD n° 09501826O0006
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09501826O0006 a été délivré le 11 mai 2026 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Grands Saules. La demande émane de SOCIETE NATIONALE SNCF.
Le terrain concerné couvre 394 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO538, AO725. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.
Dépôt
11 mai 2026
Autorisation
11 mai 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776279
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501826O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 11/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |