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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09501826O0004

Permis de démolir n° 09501826O0004 à Argenteuil, 85 Avenue De La Victoire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 11 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501826O0004, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PD n° 09501826O0004

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09501826O0004, délivré le 11 mai 2026 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 85 Avenue De La Victoire. Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain support du projet couvre 275 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE19. Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2026.

Dépôt

11 mai 2026

Autorisation

11 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

11/05/2026

Autorisation

11/05/2026

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	275 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944776279
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09501826O0004
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Avenue De La Victoire à Argenteuil (95100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisée le 11 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501826O0004, déposé en mairie d'Argenteuil.

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Argenteuil (95100)

28 avr. 2026 437 m² foncier COMMUNE D ARGENTEUIL

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28 avr. 2026 1 396 m² foncier COMMUNE D ARGENTEUIL

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