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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09501826O0014

Permis de démolir n° 09501826O0014 à Argenteuil, 50 Boulevard Jean Allemane

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 13 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501826O0014, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PD n° 09501826O0014

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09501826O0014 a été délivré le 13 mai 2026 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 50 Boulevard Jean Allemane. Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.

La parcelle concernée s'étend sur 770 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC73. Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Surface du terrain

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2026.

Dépôt

13 mai 2026

Autorisation

13 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

13/05/2026

Autorisation

13/05/2026

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	770 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944776279
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09501826O0014
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mai 2026
Date de dépôt	13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Boulevard Jean Allemane à Argenteuil (95100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 13 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501826O0014, déposé en mairie d'Argenteuil.

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