Permis de démolir n° 09501826O0020 à Argenteuil, 9 Avenue Maurice Utrillo
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2026
Dossier PD n° 09501826O0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2026 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09501826O0020 porte sur un bâtiment situé 9 Avenue Maurice Utrillo.
Le terrain d'assiette couvre 181 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 138 permis de démolir référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2026.
Dépôt
21 juillet 2026
Autorisation
14 août 2026
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 181 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501826O0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 août 2026 |
| Date de dépôt | 21/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |