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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09501826O0016

Permis de démolir n° 09501826O0016 à Argenteuil, 6 Avenue Du Parc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ARGENTEUIL et autorisée le 28 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501826O0016, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 09501826O0016

Demandeur

COMMUNE D ARGENTEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09501826O0016 a été délivré le 28 avril 2026, pour un bâtiment situé 6 Avenue Du Parc. Le projet est porté par COMMUNE D ARGENTEUIL.

Le terrain support du projet couvre 437 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX268. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

7 avril 2026

Autorisation

28 avril 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

28/04/2026

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	437 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARGENTEUIL

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219500188
SIRET: 21950018800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09501826O0016
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 avril 2026
Date de dépôt	07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenue Du Parc à Argenteuil (95100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ARGENTEUIL et autorisée le 28 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501826O0016, déposé en mairie d'Argenteuil.

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