Retour aux permis de démolir d'Argenteuil

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09501826O0018

Permis de démolir n° 09501826O0018 à Argenteuil, Avenue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARGENTEUIL et autorisé le 28 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501826O0018, déposé en mairie d'Argenteuil.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 09501826O0018

Demandeur

COMMUNE D ARGENTEUIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue Jean Jaures, le permis de démolir n° 09501826O0018 a été délivré le 28 avril 2026 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). COMMUNE D ARGENTEUIL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 396 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH62, CH63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 136 permis de démolir référencés à Argenteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

1 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

8 avril 2026

Autorisation

28 avril 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

08/04/2026

Autorisation

28/04/2026

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH62 CH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 396 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARGENTEUIL

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219500188
SIRET: 21950018800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983

Autres dossiers de COMMUNE D ARGENTEUIL

PD n°09501826O0017 Autorisé

11 Avenue Du Chateau

02 juin 2026

PD n°09501826O0016 Autorisé

6 Avenue Du Parc

28 avr. 2026

PD n°09501824O0009 Autorisé

7 9 E Avenue Du Chateau

13 nov. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09501826O0018
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 avril 2026
Date de dépôt	08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Jean Jaures à Argenteuil (95100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARGENTEUIL et autorisé le 28 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501826O0018, déposé en mairie d'Argenteuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Argenteuil

PD n°09501826O0012 Autorisé

23Bis Rue Saint Mihiel

Argenteuil (95100)

16 avr. 2026 407 m² foncier

PD n°09501826O0015 Autorisé

69 Rue De Champagne

Argenteuil (95100)

22 avr. 2026 356 m² foncier

PD n°09501826O0016 Autorisé

6 Avenue Du Parc

Argenteuil (95100)

28 avr. 2026 437 m² foncier COMMUNE D ARGENTEUIL

PD n°09501826O0004 Autorisé

85 Avenue De La Victoire

Argenteuil (95100)

11 mai 2026 275 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°09501826O0005 Autorisé

85 Avenue De La Victoire

Argenteuil (95100)

11 mai 2026 551 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

PD n°09501826O0006 Autorisé

2 Rue Des Grands Saules

Argenteuil (95100)

11 mai 2026 394 m² foncier SOCIETE NATIONALE SNCF

Autres types d'autorisations à Argenteuil

Permis de construire à Argenteuil

1 173 autorisations

Permis d'aménager à Argenteuil

33 autorisations