Permis de démolir n° 09402822C2001 à Créteil, 10 Rue Des Malfourches
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PD n° 09402822C2001
Demandeur
SUEZ RV ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09402822C2001 a été délivré le 16 mars 2022, pour un bâtiment situé 10 Rue Des Malfourches. Le projet est porté par SUEZ RV ENERGIE.
Le terrain support du projet couvre 31 618 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR12, BR27, BR32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 93 permis de démolir référencés à Créteil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUEZ RV ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 622012748
- SIRET
- 62201274801074
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de SUEZ RV ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09402822C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |