Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09501820O0004

Permis de démolir n° 09501820O0004 à Argenteuil, 3 Boulevard Gallieni

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PD n° 09501820O0004

Demandeur

GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09501820O0004, délivré le 8 septembre 2020 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Boulevard Gallieni. Le dossier a été déposé par GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE.

Le terrain concerné couvre 100 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM756. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2020

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/09/2020

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 100 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775688112
SIRET
77568811200033
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09501820O0004
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Boulevard Gallieni à Argenteuil (95100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE et autorisé le 8 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501820O0004, déposé en mairie d'Argenteuil.

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