Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09501821O0002

Permis de démolir n° 09501821O0002 à Argenteuil, 21 + Boulevard Gallieni

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PD n° 09501821O0002

Demandeur

GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09501821O0002, délivré le 26 février 2021 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 + Boulevard Gallieni. Le projet est porté par GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE.

Le terrain support du projet couvre 553 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM335, BM649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2021

Surface du terrain

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/02/2021

Localisation du projet à Argenteuil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM335 BM649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 553 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775688112
SIRET
77568811200033
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09501821O0002
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 + Boulevard Gallieni à Argenteuil (95100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE et autorisé le 26 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501821O0002, déposé en mairie d'Argenteuil.

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