Permis de démolir n° 09501816O0006 à Argenteuil, 35 Rue De Gode
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PD n° 09501816O0006
Demandeur
POINT P SA DIVISION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2016 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09501816O0006 porte sur un bâtiment situé 35 Rue De Gode. Le demandeur déclaré est POINT P SA DIVISION ILE DE FRANCE.
Le terrain concerné couvre 25 810 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POINT P SA DIVISION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 695680108
- SIRET
- 69568010801193
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de POINT P SA DIVISION ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501816O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |