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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09501816O0006

Permis de démolir à Argenteuil - 35 Rue De Gode

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par POINT P SA DIVISION ILE DE FRANCE et autorisé le 25 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501816O0006, instruit par la commune de Argenteuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PD n° 09501816O0006

Demandeur

POINT P SA DIVISION ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09501816O0006, délivré le 25 novembre 2016 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 35 Rue De Gode, Argenteuil (95100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par POINT P SA DIVISION ILE DE FRANCE. Le terrain concerné couvre 25 810 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Surface du terrain

25 810 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 novembre 2016

Délai d'instruction

10 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	25 810 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POINT P SA DIVISION ILE DE FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 695680108
SIRET: 69568010801193
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09501816O0006
Code commune INSEE	95018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De Gode, Argenteuil (95100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par POINT P SA DIVISION ILE DE FRANCE et autorisé le 25 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501816O0006, instruit par la commune de Argenteuil.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.