Permis de démolir n° 09501816O0004 à Argenteuil, 7 Avenue Du Petit Marly
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PD n° 09501816O0004
Demandeur
SCI VERSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09501816O0004, délivré le 3 octobre 2016 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Avenue Du Petit Marly. Le dossier a été déposé par SCI VERSO.
Le terrain d'assiette couvre 1 344 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN456, BN457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 344 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERSO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803254762
- SIRET
- 80325476200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EPINAY SUR SEINE (93800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501816O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |