Permis de démolir n° 0940112600003 à Bonneuil-sur-Marne, 49 rue du Moulin Bateau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PD n° 0940112600003
Demandeur
POINT P S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940112600003, délivré le 21 mai 2026 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 49 rue du Moulin Bateau. Le dossier a été déposé par POINT P S.A.S..
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 910 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence OB 4, OB 5, OB 6, OB 7, OB 8, OB 9, OB 71, OB 73, OB 75. Sur la même voie, rue du Moulin Bateau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 58 permis de démolir à Bonneuil-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.
Dépôt
13 mai 2026
Autorisation
21 mai 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 9 910 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POINT P S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
POINT P S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 695680108
- SIRET
- 69568010801193
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de POINT P S.A.S.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940112600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 13/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du Moulin Bateau à Bonneuil-sur-Marne (94380)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Moulin Bateau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.