Permis de démolir n° 09203622E0022 à Gennevilliers, 40 Route Principale Du Port
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PD n° 09203622E0022
Demandeur
POINT P S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09203622E0022, délivré le 13 mars 2023 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 40 Route Principale Du Port. POINT P S.A.S. figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D83. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POINT P S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 695680108
- SIRET
- 69568010801193
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de POINT P S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203622E0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |