Permis de démolir n° 09501817O0004 à Argenteuil, 13 Rue D'epinay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PD n° 09501817O0004
Demandeur
ETNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2017 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09501817O0004 porte sur un bâtiment situé 13 Rue D'epinay. ETNA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 154 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETNA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562069740
- SIRET
- 56206974000016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501817O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |