Permis de démolir n° 09501816O0005 à Argenteuil, 45 Rue De Chailloit
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PD n° 09501816O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09501816O0005 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un bâtiment situé 45 Rue De Chailloit.
La parcelle concernée s'étend sur 161 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE88. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501816O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |