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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940812300015

Permis de démolir à Vitry-sur-Seine - 0155 Quai Jules Guesde

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisé le 11 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812300015, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2024

Dossier PD n° 0940812300015

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0940812300015, délivré le 11 février 2024 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 0155 Quai Jules Guesde, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ILE-DE-FRANCE MOBILITES. Le terrain concerné couvre 304 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2024

Surface du terrain

304 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/02/2024

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	304 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 287500078
SIRET: 28750007800020
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940812300015
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0155 Quai Jules Guesde, Vitry-sur-Seine (94400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisé le 11 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812300015, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.