Retour aux autorisations de Vitry-sur-Seine

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940812300014

Permis de démolir n° 0940812300014 à Vitry-sur-Seine, 0001 Rue Constantin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisé le 11 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812300014, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2024

Dossier PD n° 0940812300014

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2024 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940812300014 porte sur un bâtiment situé 0001 Rue Constantin. Le demandeur déclaré est ILE-DE-FRANCE MOBILITES.

Le terrain d'assiette couvre 429 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A110, A109. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2024

Surface du terrain

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/02/2024

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A110 A109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	429 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 287500078
SIRET: 28750007800020
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PARIS (75009)

Autres dossiers de ILE-DE-FRANCE MOBILITES

PD n°09205026T0005 Autorisé

Chemin D'acces À L'usine Electrique

15 juil. 2026

PD n°0910272610003 Autorisé

91 Av Francois Mitterrand

19 juin 2026

PD n°09205026T0006 Autorisé

Chemin D'acces À L'usine Electrique

16 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940812300014
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0001 Rue Constantin à Vitry-sur-Seine (94400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisé le 11 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940812300014, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Vitry-sur-Seine

PD n°0940812300011 Autorisé

78-82 Rue Lemerle Vetter

Vitry-sur-Seine (94400)

04 déc. 2023 1 125 m² foncier DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940812300012 Autorisé

0153 Quai Jules Guesde

Vitry-sur-Seine (94400)

19 déc. 2023 553 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

PD n°0940812300013 Autorisé

19-21 Rue Choisy

Vitry-sur-Seine (94400)

24 janv. 2024 622 m² foncier SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°0940812300015 Autorisé

0155 Quai Jules Guesde

Vitry-sur-Seine (94400)

11 févr. 2024 304 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

PD n°0940812400001 Autorisé

2 Rue Constantin

Vitry-sur-Seine (94400)

17 avr. 2024 355 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

PD n°0940812400002 Autorisé

0159 Quai Jules Guesde

Vitry-sur-Seine (94400)

01 août 2024 3 866 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Autres types d'autorisations à Vitry-sur-Seine

Permis de construire à Vitry-sur-Seine

633 autorisations

Permis d'aménager à Vitry-sur-Seine

9 autorisations