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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940812300013

Permis de démolir n° 0940812300013 à Vitry-sur-Seine, 19-21 Rue Choisy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisée le 24 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812300013, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PD n° 0940812300013

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940812300013 a été délivré le 24 janvier 2024, pour un bâtiment situé 19-21 Rue Choisy. Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS.

Le terrain concerné couvre 622 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI10, CI11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Vitry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Surface du terrain

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/01/2024

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI10 CI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	622 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700048
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: LA PLAINE SAINT DENIS (93212)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0940812300013
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19-21 Rue Choisy à Vitry-sur-Seine (94400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et autorisée le 24 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940812300013, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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PD n°0940812300010 Autorisé

14 Avenue Eva Salmon

Vitry-sur-Seine (94400)

02 nov. 2023 305 m² foncier PARIS

PD n°0940812300011 Autorisé

78-82 Rue Lemerle Vetter

Vitry-sur-Seine (94400)

04 déc. 2023 1 125 m² foncier DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

PD n°0940812300012 Autorisé

0153 Quai Jules Guesde

Vitry-sur-Seine (94400)

19 déc. 2023 553 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

PD n°0940812300014 Autorisé

0001 Rue Constantin

Vitry-sur-Seine (94400)

11 févr. 2024 429 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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0155 Quai Jules Guesde

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11 févr. 2024 304 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

PD n°0940812400001 Autorisé

2 Rue Constantin

Vitry-sur-Seine (94400)

17 avr. 2024 355 m² foncier ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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