Permis de démolir n° 09205026T0006 à Nanterre, chemin d'Acces À l'Usine Electrique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PD n° 09205026T0006
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09205026T0006, délivré le 27 juillet 2026 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé chemin d'Acces À l'Usine Electrique. ILE-DE-FRANCE MOBILITES est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 13 599 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle K 5, K 6, K 7, K 9, K 10, K 60, K 66, K 79, K 176, K 183, K 199, K 200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin d'Acces À l'Usine Electrique, la base recense un autre dossier depuis 2026. Ce dossier fait partie des 286 permis de démolir à Nanterre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.
Dépôt
16 avril 2026
Autorisation
27 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 13 599 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 13 599 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ILE-DE-FRANCE MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 44 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 287500078
- SIRET
- 28750007800020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205026T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 16/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les mêmes parcelles à Nanterre (92000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, chemin d'Acces À l'Usine Electrique à Nanterre (92000)
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