Permis de démolir n° 09205026T0005 à Nanterre, chemin d'Acces À l'Usine Electrique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PD n° 09205026T0005
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205026T0005 a été délivré le 7 juillet 2026, pour un bâtiment situé chemin d'Acces À l'Usine Electrique. Le dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 12 729 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence K 12, K 13, K 65, K 71, K 72, K 123. La voie, chemin d'Acces À l'Usine Electrique, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Le catalogue recense 286 permis de démolir à Nanterre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.
Dépôt
16 avril 2026
Autorisation
7 juillet 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 12 729 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 12 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ILE-DE-FRANCE MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 44 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 287500078
- SIRET
- 28750007800020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205026T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 16/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, chemin d'Acces À l'Usine Electrique à Nanterre (92000)
L’autre dossier recensé chemin d'Acces À l'Usine Electrique depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.