Permis de démolir n° 0940812200006 à Vitry-sur-Seine, 163 Quai Jules Guesde
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PD n° 0940812200006
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2022 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940812200006 porte sur un bâtiment situé 163 Quai Jules Guesde. Le demandeur déclaré est ILE-DE-FRANCE MOBILITES.
La parcelle concernée s'étend sur 2 359 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A103, A104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Vitry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ILE-DE-FRANCE MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 287500078
- SIRET
- 28750007800020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ILE-DE-FRANCE MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940812200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |