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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407920N0003

Permis de démolir n° 09407920N0003 à Villiers-sur-Marne, 22 Rue Du Marechal Foch

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407920N0003, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PD n° 09407920N0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407920N0003, délivré le 4 janvier 2021 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du Marechal Foch.

Le terrain support du projet couvre 711 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR370. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Surface du terrain

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/01/2021

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	711 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS SUR MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407920N0003
Code commune INSEE	94079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du Marechal Foch à Villiers-sur-Marne (94350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407920N0003, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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PD n°09407919N0002 Autorisé

Boulevard Georges Melies

Villiers-sur-Marne (94350)

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PD n°09407920N0001 Autorisé

41 Rue Du Professeur Roux

Villiers-sur-Marne (94350)

02 juil. 2020 1 635 m² foncier FEDERIM

PD n°09407920N0002 Autorisé

1 Rue Du Past M Luther King

Villiers-sur-Marne (94350)

06 oct. 2020 600 m² foncier

PD n°09407921N0001 Terminé

33 Route De Combault

Villiers-sur-Marne (94350)

04 févr. 2021 234 m² foncier

PD n°09407920N0004 Autorisé

Place De La Gare Pierre Se

Villiers-sur-Marne (94350)

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PD n°09407921N0002 Autorisé

9 Rue Leon Dauer

Villiers-sur-Marne (94350)

10 août 2021 484 m² foncier

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