Permis de démolir n° 09407915N0006 à Villiers-sur-Marne, 8 Avenue De L Isle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PD n° 09407915N0006
Demandeur
HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407915N0006 a été délivré le 7 janvier 2016 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Avenue De L Isle. Le dossier a été déposé par HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS.
La parcelle concernée s'étend sur 468 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK199. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 559896535
- SIRET
- 55989653500015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MEUDON LA FORET (92365)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407915N0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |