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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407916N0001

Permis de démolir n° 09407916N0001 à Villiers-sur-Marne, 157 B Rue Du General De Gaulle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407916N0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PD n° 09407916N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2016 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407916N0001 porte sur un bâtiment situé 157 B Rue Du General De Gaulle.

La parcelle concernée s'étend sur 653 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Surface du terrain

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/03/2016

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	653 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS-SUR-MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407916N0001
Code commune INSEE	94079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 157 B Rue Du General De Gaulle à Villiers-sur-Marne (94350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407916N0001, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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Villiers-sur-Marne (94350)

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