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Permis de construire Mixte N° 09407917N0007

Permis de construire n° 09407917N0007 à Villiers-sur-Marne pour 225 m² de logement et locaux, 8 Avenue De L Isle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Avenue De L Isle, à Villiers-sur-Marne (94350).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI 8 AVENUE DE L'ISLE VILLIERS et accordé le 28 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407917N0007, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 09407917N0007

Demandeur

SCI 8 AVENUE DE L'ISLE VILLIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407917N0007 a été délivré le 28 août 2017 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Avenue De L Isle. SCI 8 AVENUE DE L'ISLE VILLIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 125 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK199. Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

468 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

28/08/2017

Chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	100 m²	100 m²
Locaux	125 m²	125 m²	125 m²
Total	225 m²	225 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	125 m²	125 m²	125 m²
dont Bureaux	125 m²	125 m²	125 m²
Total locaux	125 m²	125 m²	125 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 8 AVENUE DE L'ISLE VILLIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821794914
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRY-SUR-MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407917N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 août 2017
Date de dépôt	31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Avenue De L Isle, à Villiers-sur-Marne (94350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI 8 AVENUE DE L'ISLE VILLIERS et accordé le 28 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 125 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407917N0007, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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PC n°09407917N0018 Logement Terminé

11 Avenue Des Sapins

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Nouvelle construction

10 juil. 2017 100 m² SDP

PC n°09407917N0032 Logement Autorisé

Villiers-sur-Marne (94350)

Nouvelle construction

08 août 2017 239 m² SDP

PC n°09407917N0009 Logement Terminé

Boulevard Bishop S Stortf

Villiers-sur-Marne (94350)

Nouvelle construction

16 août 2017 5 296 m² SDP SCCV VILLIERS LEON BOURGEOIS

PC n°09407917N0026 Logement Terminé

14 Rue De Chennevieres

Villiers-sur-Marne (94350)

Nouvelle construction

28 août 2017 537 m² SDP VIVENDA

PC n°09407917N0033 Logement Commencé

6 Avenue Paul Derore

Villiers-sur-Marne (94350)

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06 sept. 2017 125 m² SDP

PC n°09407917N0036 Logement Commencé

8 Avenue Des Marguerites

Villiers-sur-Marne (94350)

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27 sept. 2017 213 m² SDP

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