Permis de démolir n° 09407915N0002 à Villiers-sur-Marne, 43 Avenu Mal De Lattre De Tassigny
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PD n° 09407915N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407915N0002, délivré le 5 mai 2015 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 43 Avenu Mal De Lattre De Tassigny.
Le terrain support du projet couvre 372 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS/MARNE (94350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407915N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |