Permis de démolir n° 09407915N0003 à Villiers-sur-Marne, 9 Avenu Guillaume Tell
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PD n° 09407915N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407915N0003, délivré le 29 mai 2015 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Avenu Guillaume Tell.
Le terrain d'assiette couvre 70 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS/MARNE (94350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407915N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |