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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09521124E0001

Permis de démolir n° 09521124E0001 à Ennery, 35 Rue Du Moutier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS et autorisé le 6 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521124E0001, déposé en mairie d'Ennery.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PD n° 09521124E0001

Demandeur

HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2024 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09521124E0001 porte sur un bâtiment situé 35 Rue Du Moutier. Le dossier a été déposé par HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS.

Le terrain concerné couvre 4 642 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB842, AB853, AB856. Au total, 3 permis de démolir référencés à Ennery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Surface du terrain

4 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2024.

Dépôt

6 novembre 2024

Autorisation

6 novembre 2024

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

06/11/2024

Autorisation

06/11/2024

Localisation du projet à Ennery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB842 AB853 AB856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 642 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 559896535
SIRET: 55989653500015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MEUDON (92360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09521124E0001
Code commune INSEE	95211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 novembre 2024
Date de dépôt	06/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du Moutier à Ennery (95300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HLM INTERPROFESSIONNELLE REGION PARIS et autorisé le 6 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521124E0001, déposé en mairie d'Ennery.

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