Permis de démolir n° 0940782100005 à Villeneuve-Saint-Georges, Rue De Paris
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PD n° 0940782100005
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Paris, le permis de démolir n° 0940782100005 a été délivré le 25 août 2021 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France). SNCF VOYAGEURS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 624 176 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 624 176 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408713
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940782100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |