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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940782400009

Permis de démolir à Villeneuve-Saint-Georges - 228 Rue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PD n° 0940782400009

Demandeur

VSG DF

Cette page présente le permis de démolir n° 0940782400009, délivré le 17 janvier 2025 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 228 Rue De Paris, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VSG DF. Le terrain concerné couvre 427 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

427 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 427 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VSG DF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883197741
SIRET
88319774100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940782400009
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 228 Rue De Paris, Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VSG DF et autorisé le 17 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940782400009, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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