Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940782400009

Permis de démolir n° 0940782400009 à Villeneuve-Saint-Georges, 228 Rue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PD n° 0940782400009

Demandeur

VSG DF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940782400009, délivré le 17 janvier 2025 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 228 Rue De Paris. La demande émane de VSG DF.

La parcelle concernée s'étend sur 427 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH398. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 427 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VSG DF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883197741
SIRET
88319774100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940782400009
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 228 Rue De Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VSG DF et autorisé le 17 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940782400009, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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