Permis de construire n° 0940782200012 à Villeneuve-Saint-Georges pour 951 m² de locaux, 1 Rue Du Tgv
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 0940782200012
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Tgv, le permis de construire n° 0940782200012 a été délivré le 22 juillet 2022 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SNCF VOYAGEURS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 951 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 951 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT48. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
26/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 002 m² | 951 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 773 m² | 7 775 m² |
| Total | 7 002 m² | 951 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 773 m² | 7 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 002 m² | 951 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 773 m² | 7 775 m² |
| Total locaux | 7 002 m² | 951 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 773 m² | 7 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408713
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)
Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940782200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |