Permis de démolir n° 09407323C2001 à Thiais, 20 Rue Pierre Bigle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PD n° 09407323C2001
Demandeur
COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407323C2001 a été délivré le 17 juillet 2023 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20 Rue Pierre Bigle. Le demandeur déclaré est COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES.
La parcelle concernée s'étend sur 7 049 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N109, N108. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Thiais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 049 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775662059
- SIRET
- 77566205900465
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- THIAIS (94320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407323C2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |