Permis de démolir n° 09407323C2004 à Thiais, 52 avenue du President Frankl
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PD n° 09407323C2004
Demandeur
LES OLIVIERS DE GIZZI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407323C2004 a été délivré le 25 janvier 2024, pour un bâtiment situé 52 avenue du President Frankl. La demande émane de LES OLIVIERS DE GIZZI.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 781 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence Q 143. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 35 permis de démolir à Thiais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 781 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 781 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES OLIVIERS DE GIZZI, une société civile immobilière (SCI) basée à Orly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES OLIVIERS DE GIZZI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795045699
- SIRET
- 79504569900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ORLY (94310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407323C2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle Q 143 à Thiais (94320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.