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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407323C2004

Permis de démolir n° 09407323C2004 à Thiais, 52 Avenue Du President Frankl

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES OLIVIERS DE GIZZI et autorisé le 25 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407323C2004, déposé en mairie de Thiais.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PD n° 09407323C2004

Demandeur

LES OLIVIERS DE GIZZI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407323C2004 a été délivré le 25 janvier 2024, pour un bâtiment situé 52 Avenue Du President Frankl. La demande émane de LES OLIVIERS DE GIZZI.

Le terrain support du projet couvre 781 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Thiais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	781 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OLIVIERS DE GIZZI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795045699
SIRET: 79504569900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: ORLY (94310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407323C2004
Code commune INSEE	94073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Avenue Du President Frankl à Thiais (94320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES OLIVIERS DE GIZZI et autorisé le 25 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407323C2004, déposé en mairie de Thiais.

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