Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407323C2004

Permis de démolir n° 09407323C2004 à Thiais, 52 avenue du President Frankl

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PD n° 09407323C2004

Demandeur

LES OLIVIERS DE GIZZI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407323C2004 a été délivré le 25 janvier 2024, pour un bâtiment situé 52 avenue du President Frankl. La demande émane de LES OLIVIERS DE GIZZI.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 781 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence Q 143. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 35 permis de démolir à Thiais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/01/2024

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 781 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 781 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES OLIVIERS DE GIZZI, une société civile immobilière (SCI) basée à Orly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES OLIVIERS DE GIZZI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795045699
SIRET
79504569900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
ORLY (94310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407323C2004
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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