Permis de construire n° 09407317/1022 à Thiais pour 39 m² de locaux, 27 Boulevard De Stalingrad
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 09407317/1022
Demandeur
COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2017 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407317/1022 porte sur un projet situé 27 Boulevard De Stalingrad. Le projet est porté par COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N108, N109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Thiais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 903 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 942 m² |
| Total | 2 903 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 903 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 942 m² |
| Total locaux | 2 903 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 2 942 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775662059
- SIRET
- 77566205900465
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)
Autres dossiers de COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407317/1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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