Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407322C2002

Permis de démolir n° 09407322C2002 à Thiais, 102 Rue Du Noyer Grenot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PD n° 09407322C2002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407322C2002 a été délivré le 6 juillet 2022, pour un bâtiment situé 102 Rue Du Noyer Grenot.

La parcelle concernée s'étend sur 217 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Thiais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Surface du terrain

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 217 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIAIS (94320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407322C2002
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Rue Du Noyer Grenot à Thiais (94320).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407322C2002, déposé en mairie de Thiais.

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