Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407323C2003

Permis de démolir n° 09407323C2003 à Thiais, 15 Rue Du Perreux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PD n° 09407323C2003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407323C2003 a été délivré le 18 octobre 2023, pour un bâtiment situé 15 Rue Du Perreux.

Le terrain d'assiette couvre 250 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Thiais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/10/2023

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 250 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIAIS (94320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09407323C2003
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Perreux à Thiais (94320).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407323C2003, déposé en mairie de Thiais.

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