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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407313C2002

Permis de démolir à Thiais - 29 Rue Romain Gary

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et autorisé le 23 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407313C2002, instruit par la commune de Thiais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2016

Dossier PD n° 09407313C2002

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09407313C2002, délivré le 23 octobre 2016 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 29 Rue Romain Gary, Thiais (94320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Le terrain concerné couvre 99 774 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont I144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2016

Surface du terrain

99 774 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 octobre 2016

Délai d'instruction

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/10/2016

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	99 774 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552141533
SIRET: 55214153300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS 13 (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407313C2002
Code commune INSEE	94073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Romain Gary, Thiais (94320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et autorisé le 23 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407313C2002, instruit par la commune de Thiais.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.